Qu’est-ce que la déclaration de succession ?
La déclaration de succession est une formalité administrative et fiscale obligatoire lorsqu’une personne décède et laisse des biens à ses héritiers. Elle permet de déterminer qui hérite de quoi et de calculer les impôts à payer. Elle doit être effectuée dans les 6 mois suivant le décès et envoyée à l’administration fiscale du lieu de résidence du défunt.
La déclaration de succession doit être souscrite par les héritiers, légataires ou donataires qui n’ont pas expressément renoncé à la succession. Elle n’est pas obligatoire lorsque la valeur des biens laissés par le défunt est inférieure à 50 000 € pour une transmission aux héritiers en ligne directe et conjoint survivant ou à 3 000 € pour les autres héritiers. L’intervention d’un notaire est obligatoire lorsque des biens immobiliers ou des droits réels immobiliers sont transmis.
Comment intégrer le débarras de maison dans la déclaration de succession ?
Le débarras de maison peut être intégré dans la déclaration de succession de plusieurs manières, selon les biens en question et les souhaits des héritiers. Voici quelques exemples :
Si les biens encombrants (meubles, électroménager, etc.) sont en mauvais état et ne valent pas grand-chose, ils peuvent être considérés comme des biens sans valeur et donc exclus de la déclaration de succession. Ils peuvent être simplement jetés ou donnés à des associations caritatives.
Si les biens encombrants ont encore une certaine valeur (par exemple s’ils sont anciens ou de marque), ils peuvent être vendus et leur valeur incluse dans la déclaration de succession. Les héritiers peuvent décider de les vendre eux-mêmes (par exemple en organisant un vide-maison) ou de faire appel à une entreprise de débarras de maison pour s’en occuper à leur place. Dans ce cas, il est important de demander un devis détaillé et de conserver les factures pour pouvoir les inclure dans la déclaration de succession.